POURQUOI ?
• A la suite du retrait progressif des services de l’Etat, les petites collectivités sont de plus en plus démunies.
• Les domaines les plus touchés sont l’ingénierie publique et le contrôle juridique.
POUR QUI ?
• Les actions de soutien mises en place émanent surtout des départements, partenaires historiques des petites communes.
• Il s’agit de prestations techniques et juridiques.
COMMENT ?
• Les conseils généraux mettent à disposition leurs ressources ou créent une structure ad hoc.
• La pertinence de l’échelon départemental reste cependant questionnée.
Quelle action mener en faveur des petites communes, aujourd’hui démunies face au désengagement de l’Etat ? Telle est la question à laquelle sont confrontés les départements. Face au défi posé par la révision générale des politiques publiques (RGPP), ils sont nombreux à proposer des solutions pour répondre aux besoins des collectivités, notamment en matière d’ingénierie publique et de conseil juridique. « On assiste à l’émergence d’un phénomène de mutualisation territoriale qui prend plusieurs formes. Les propositions les plus innovantes sont celles émanant des départements envers les ...
