Afin de réduire les expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant des enfants, leur repérage et leur diagnostic ont été engagés depuis 2010. Les résultats ont permis de préciser les mesures de gestion environnementale à mettre en oeuvre selon les situations et d’ajuster les modalités de mise en oeuvre d’une seconde vague de diagnostics.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Le 2e plan national santé environnement 2009-2013 a prévu dans son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant des enfants et des adolescents, et implantés sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles. Cette démarche s’est ensuite traduite dans l’article 43 de la loi Grenelle 1 de 2009. Les établissements concernés sont les crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou ...
