Certes, l’organisation des élections est une mission administrative, mais elle relève aussi de contingences matérielles importantes confiées aux services techniques. Ces installations éphémères doivent répondre à des obligations que la loi a précisées au fil du temps pour garantir l’égalité d’expression aux citoyens et éviter les possibilités de fraude. D’autres aménagements ou systèmes tendent à faciliter les opérations.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Le Code électoral fixe les conditions d’organisation des élections législatives, régionales, cantonales ou municipales ainsi que celles des sénateurs élus par les grands électeurs. Pour l’affichage, les articles L.51 et L.165 fixent les conditions d’affichage. Les articles L.51 à 70 composent la section 2 intitulée « opérations de vote » et comprend la définition des aménagements intérieurs des bureaux de vote.
Découpée en sept livres, la partie réglementaire détaille les conditions particulières propres à chaque type d’élection. Tout particulièrement le livre 1er relatif à ...
