Avec l’avènement de l’outil informatique, la capacité de communiquer rapidement est devenue indissociable de notre mode de fonctionnement. La messagerie électronique offre de nombreux avantages : facilité d’utilisation, rapidité, communication écrite moins formelle, possibilité de contacter plusieurs interlocuteurs à la fois. Cependant, comme souvent, la prise de conscience des dérives et des risques ne survient qu’a posteriori.
Contrairement à ce que beaucoup d‘utilisateurs imaginent, le risque juridique est réel. Chaque fois qu’un e-mail est émis, la responsabilité de votre collectivité peut être engagée. Celle-ci revêt plusieurs formes. L’article 1383 du Code civil dispose que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement de son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». C’est ainsi que tout employeur devient responsable non seulement s’il n’a pas mis en place des moyens pour éviter les déviances (injures, propos diffamatoires, par exemple), mais aussi en cas de propagation de virus. Outre la négligence fautive, l’article 1384 du Code civil précise que le dirigeant est responsable des actes de ses salariés. Sans envisager les cas extrêmes, il convient donc de ...
