Étalement des villes vers la périphérie, congestion automobile des centres-villes, exigences du développement durable, besoins accrus de mobilité, prix du carburant, etc. Tout plaide en faveur de la redynamisation des transports en commun, alternative incontestable à la voiture individuelle tant prisée par les Français. Le Grenelle de l’environnement a prévu la création de 1 500 km de lignes nouvelles de TCSP (transports en commun en sites propres) ou de bus protégées qui devraient s’ajouter, à l’horizon de 2020, aux 329 existantes.
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Les transports collectifs urbains (TCU) relèvent de la compétence des communes ou, le plus souvent, de leurs groupements, appelés « autorités organisatrices des transports urbains » (AOTU) par la LOTI du 30 décembre 1982. Ces AOTU sont chargées de l’organisation (choix du matériel roulant, consistance du réseau, amplitude du service, offre, fréquence, etc.), de la détermination du mode de gestion (régie, concession, délégation de service public), de la politique tarifaire (création des titres, arrêté des prix), et du financement.
Compte tenu de l’importance des coûts d’investissement et de fonctionnement, et du ...
