Derrière la définition simpliste du transport (déplacement d’un point A vers un point B), il faut voir cette activité sous le prisme d’un motif qui lui est étranger : aller au travail, à l’école, faire des achats, accompagner ses amis ou ses enfants… La notion de transport d’accompagnement peut aider à mieux cerner les droits et obligations de l’organisateur et du bénéficiaire du service.
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Le droit des transports se définit comme la traduction juridique d’un contexte économique, technique et social spécifique mais il impacte également d’autres secteurs liés aux motifs de déplacement (professionnel, scolaire, loisirs, santé). Communes, départements, régions mais aussi associations, centres communaux d’action sociale (CCAS), missions locales, entreprises, tous ont dû, à un moment ou à un autre, aider leurs usagers ou leurs clients à se déplacer. Tous se sont ainsi confrontés à cette complexité.
Pour une tentative de définition
Faute d’une définition précise et stabilisée pour les « services de ...
