Depuis le 1er mai dernier, la France connaît un nouveau découpage des zones à risque sismique. Pourquoi ces changements et quelles implications pour les collectivités concernées ? Ces nouvelles contraintes entraînent de nouvelles dépenses, et si l’État impose de nouvelles obligations, a-t-il prévu de soutenir les maîtres d’ouvrage ?
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La réglementation parasismique existe depuis 1969. Elle évolue en fonction de la connaissance sur les mouvements de terrains et des techniques de construction ; elle a été améliorée à plusieurs reprises, en 1982 notamment, puis à nouveau en 1991. C’est ce socle réglementaire qui était appliqué jusqu’à présent, mais les connaissances sur les mouvements de terrain et les techniques de construction ayant évolué, il y avait lieu de le reconsidérer. D’autant plus qu’un autre argument survenait parallèlement. En effet, cette réglementation, qui vise à empêcher l’effondrement des constructions y compris des maisons ...
