Si le juge administratif veille, en cas de contentieux, à ce que la rémunération des contractuels ne soit pas excessive, il vient, par un arrêt récent, d’indiquer que ces agents doivent néanmoins être rémunérés à leur juste valeur en tenant compte de leurs fonctions et de leur niveau.
Lorsqu’un contractuel est recruté en CDD ou en cas de transformation de son contrat en CDI, il appartient à l’autorité territoriale de fixer sa rémunération en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires exerçant des fonctions équivalentes et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle. En cas de contentieux, le juge administratif vérifie si la rémunération est en rapport avec l’emploi occupé et si elle n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation eu égard à la nature des fonctions exercées et à la qualification de l’intéressé. Autrement dit, le juge vérifie si la rémunération allouée est excessive ou si, au contraire, elle n’est pas sous-estimée. Dans un arrêt récent, la cour administrative ...
