Le document unique et les mesures de prévention qui en découlent doivent répondre aux exigences du Code du travail. La législation sur l’évaluation des risques professionnels date de 1991, elle a posé une obligation de résultat. Le décret n° 2001-1016 s’est contenté d’exiger une formalisation. La législation se base dorénavant sur des textes qui fixent des orientations et ne cadrent pas ou très peu la façon de faire.
Un précédent article intitulé « Le document unique d’évaluation pour une meilleure prévention » paru dans Techni.Cités n° 217 du 23 octobre 2011 retraçait les enjeux et la démarche d’évaluation des risques professionnels. Cet article présente un état des lieux synthétique du Code du travail et des textes afférents relatifs au document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que des documents en amont et en aval du document unique.
L’évolution réglementaire
La recodification du Code du travail de mai 2008 replace l’évaluation des risques en obligation générale(1) pour chaque ...
