La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières.
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Il faut tout d’abord rappeler que les collectivités territoriales qui assurent la collecte des déchets ménagers peuvent assurer le financement de ce service selon trois possibilités :
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ou TEOM) codifiée au Code général des impôts (c’est donc un impôt de répartition). Elle est assise sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (ou REOM), qui est basée sur le coût du « service rendu » avec un budget annexe équilibré en « dépenses-recettes ». Son ...
