La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 a instauré de nouveaux outils dans le domaine de l’énergie et du climat. Ces outils sont très liés entre eux : le schéma régional du climat, de l’eau et de l’énergie est un cadre stratégique pour les plans climats énergie territoriaux et pour les plans d’actions issus des bilans des émissions de GES (gaz à effet de serre). L’objet de cette fiche est de préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
L’article 68 de la loi procède à une réécriture complète de la section antérieurement consacrée aux plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA) par la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite Laure). Il vise à gommer les contradictions entre politique de l’air, politique énergétique et climatique. Par exemple, le développement de la filière bois devra prendre en compte ces impacts sur la qualité de l’air.
Ils ne sont plus élaborés en association avec ...
