Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement,les déchèteries ont la possibilité d’accepter les déchets d’activités de soins à risques produits par les professionnels de la santé et les ménages. Leurs conditions d’entreposage, de conditionnement et d’élimination sont encadrées sur le plan réglementaire.
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Alors que la filière sur la collecte et le traitement des Dasri (Déchets d’activités de soins à risques infectieux) fait l’objet d’une organisation au titre de la Rep (Responsabilité élargie des producteurs), il est important de rappeler les conditions et les précautions d’acceptation en déchèterie de ces produits détenus par les ménages et les professionnels de santé en diffus.
Acceptation et entreposage
L’acceptation des déchets spéciaux et en conséquence des Dasri en déchèterie relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre de la rubrique n° 2710. Et ...
