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Le Comité interministériel sur la société de l’information (CISI) du 11 juillet 2006 a approuvé un plan, chiffré à 10 millions d’euros, qui vise à soutenir l’équipement en haut débit des communes rurales dont la mairie, l’école ou la zone d’activité ne serait pas couverte par l’ADSL ou une technologie équivalente.
Le coût d’équipement nécessaire est estimé autour de 10 000 € par commune. Le soutien apporté par l’Etat pourrait s’élever à hauteur de 5 000 euros par commune dans le cas général et jusqu’à 8 000 euros, pour les communes de très petite taille financièrement défavorisées ou situées dans les DOM. La mesure sera financée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (via la dotation globale d’équipement), ainsi que le Ministère de l’éducation nationale (via le programme « soutien à la politique de l’éducation nationale ») et le Ministère de l’Outre-Mer (FIDOM).
Les demandes des communes souhaitant bénéficier de cette mesure seront recensées par les préfets d’ici fin 2006. Les préfets instruiront ensuite les candidatures d’ici le 31 mars 2007, en incluant notamment une consultation des opérateurs (en particulier les opérateurs WIMAX récemment sélectionnés) sur leurs intentions de couverture de ces territoires. Les subventions pourront ainsi être attribuées avant le 30 juin 2007. Une nouvelle procédure décalée d’un an pourra être organisée si nécessaire.
En complément, l’Etat mettra à disposition des collectivités un « recueil juridique » et un guide technique.
Le gouvernement s’est également fixé comme objectif de généraliser, à partir de la rentrée 2007, l’accompagnement scolaire par ordinateur pour les élèves des ZEP (zones d’éducation prioritaire), dans le cadre de la promotion de l’égalité des chances. Cette mesure vise à permettre à chaque élève de ZEP de faire ses devoirs sur ordinateur. Sa généralisation est prévue au cours de l’année scolaire 2007-2008.
Huit projets ont déjà été labellisés par l’Etat, parmi lesquels les conseils généraux de la Somme et du Val d’Oise et la ville de Lyon.
Par ailleurs, l’Etat va expérimenter la mise en ligne des enquêtes publiques pour les projets de sa compétence dès la rentrée 2006 dans le Rhône et dans le Vaucluse.
