Créé par la loi « SRU » pour succéder au vieillissant schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale (Scot) a vocation, depuis la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010, à devenir un document de planification de droit commun. Mais que contient-il ?
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Rédiger le rapport de présentation
Le rapport de présentation est une pièce commune à tous les documents d’urbanisme. C’est un peu la motivation du schéma de cohérence territoriale (Scot). Pour cette raison, le rapport devra être complété, à chaque procédure, par l’exposé des motifs des changements apportés. Il doit, sur la base d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins répertoriés (en matière de développement économique, d’aménagement, d’environnement…), expliquer les choix effectués pour établir le projet ...
impossible de s incrire
toyjours q q chose qui ne va pas
dommage