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Un arrêté remplace l’arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011. Celui – ci vise à l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, et précise les modalités du double comptage ainsi que la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité.
La directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables prévoit que la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques peut être comptabilisée au double de sa valeur réelle pour le calcul de la part d’énergie renouvelable dans les transports.
L’objectif de ce double comptage est d’encourager l’utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques supplémentaires, notamment la diversification des matières premières résultant de la fabrication de biocarburants à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires, de matières ligno-cellulosiques et d’algues.Ces matières présentent un fort potentiel d’économies en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des avantages environnementaux notables pour la production de biocarburants.
De plus, ce dispositif permet d’encourager le développement de biocarburants dits avancés, qui présentent des enjeux industriels importants à plus long terme. A ce jour, les produits éligibles au dispositif du double comptage sont les huiles végétales usagées, les graisses animales, les matières cellulosiques d’origine non alimentaire et les matières ligno-cellulosiques.
