Les organes de l’Union européenne (l’essentiel) – Fiche concours

Sommaire de la fiche Les organes de l’Union européenne (l’essentiel)

Extrait  (chapitre I)

I – Les principales institutions communautaires

1. Présentation des institutions

Les États membres ont mis en place des institutions chargées de diriger l’Union européenne et d’adopter des mesures législatives. Les quatre institutions communautaires principales ont chacune un rôle et une composition spécifiques. Le schéma institutionnel est le suivant [voir le schéma, dans le document, page 4.]

Les États membres signent les traités fondateurs et constituent l’Union européenne, lui transfèrent des compétences et la dotent d’institutions.

2.  Le Conseil européen

Cette ancienne instance intergouvernementale, créée en 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing, est devenue, avec le traité de Lisbonne, une institution de l’Union européenne.

Son rôle est de définir les grandes orientations et les priorités de l’Union européenne.

Compétences – Le Conseil européen est le centre d’impulsion des principales initiatives politiques de l’Union européenne. Il arrête les décisions de principe et donne les orientations générales qui constituent les engagements politiques majeurs de l’Union européenne. Il donne ainsi à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement.

Composition – Le Conseil européen réunit les chefs d’État des pays membres, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et du président de la Commission. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil est élu pour deux ans et demi, et la présidence est exercée par chaque pays à tour de rôle. Le Belge Charles Michel a été élu à la présidence du Conseil européen le 1er décembre 2019, et remplace le Polonais Donald Tusk.

Fonctionnement – Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d’État qui exerce la présidence de l’Union européenne.

3. La Commission européenne

La Commission européenne dispose de l’initiative en matière législative. Elle est aussi l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union.

Compétences

Elle élabore les propositions de nouvelles dispositions européennes et les textes législatifs, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil des ministres. Garante de l’intérêt général communautaire, elle veille également au respect des traités, et des actes des institutions. Enfin, elle mène les négociations avec les pays tiers et représente l’Union sur la scène internationale

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Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
• Les institutions européennes 2 : les organes européens
• Les institutions européennes 3 : les politiques européennes