Ma Gazette
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Un arrêté est relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d’électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes.
Il distingue le contrôle initial effectué sur un ouvrage neuf et le contrôle sur les ouvrages existants.
Pour les premiers, les prescriptions techniques à respecter sont celles de l’arrêté du 17 mai 2001 (dit « arrêté technique »).
Pour les seconds, le présent arrêté fixe une liste de points techniques sensibles (résistance mécanique des ouvrages, distances de sécurité, absence de risque d’électrocution, limitation de la gêne liée au bruit qui peut être généré par les ouvrages, dispositifs de fermeture des postes électriques).
Au-delà de cette liste limitative de vérifications, le contrôleur technique devra prévenir le responsable de l’ouvrage en cas de découverte de tout autre problème de sécurité.
De même, l’administration peut imposer, par un système d’alerte, des vérifications complémentaires ciblées si le retour d’expérience met en exergue des risques particuliers. Enfin l’arrêté prévoit des dispositions adaptées à la période 2013-2014 pendant laquelle les opérateurs adapteront leur organisation.
