Textes officiels
– Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (Légifrance, 16 juillet 2011)
– Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé (JO du 20 mai 2010)
– Proposition de loi modifiant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Sénat, adoptée le 9 mars 2011)
– Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (JO du 1er avril 2010)
– Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux ...
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