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RSA

Les documents et textes officiels sur le revenu de solidarité active (RSA), dont la délibération de la Halde et le rapport final 2009 du comité d’évaluation des expérimentations

Publié le 26/05/2009 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Retrouvez les documents et textes officiels sur le revenu de solidarité active (RSA).

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Etudes et rapports

– Délibération de la Halde relative au projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), n°2008-228 du 20 octobre 2008.

– La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA
Chargée par le comité d’évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d’une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 15 avril 2009, un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.

– Plus de 15 000 foyers ont perçu le RSA expérimental à la fin 2008
Depuis novembre 2007, 34 départements participent à ...

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