La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat («Tepa») prévoit des déductions fiscales et un allégement des cotisations sociales pour les heures supplémentaires, ainsi qu’une exonération d’impôt pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent, dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic. Autre mesure : des départements volontaires vont pouvoir expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) pour les allocataires du RMI et ceux de l’allocation de parent isolé.
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 publiée au JO du 22 août 2007.
...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
