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RSA

Les nouvelles expérimentations concernant le revenu de solidarité active (RSA)

Publié le 01/02/2008 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Un décret et un arrêté relatifs aux expérimentations du RSA ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2007 et le 8 janvier 2008.

La liste des départements participant aux expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) et de la simplification de l’accès aux contrats de travail aidés a été complétée par décret. Un arrêté liste par ailleurs les départements qui se sont joints à l’expérimentation du RSA en faveur des bénéficiaires de l’allocation­ de parent isolé.

Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 publié au JO du 30 décembre.
Arrêté du 27 décembre 2007 publié au JO du 8 janvier 2008.

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