Les départements de la Côte-d’Or, du Loir-et-Cher et de l’Oise ont été désignés pour l’expérimentation du RSA. Ceux de Loire-Atlantique, de l’Eure, du Val-d’Oise, de la Vienne et de la Charente mèneront également cette expérimentation, ainsi que celle concernant les contrats de travail aidés.
Un deuxième décret détaille les conditions de mise en œuvre du RSA pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) et du revenu minimum d’insertion (RMI). Un contrat doit être établi entre le représentant de l’Etat dans le département et le bénéficiaire du RSA. Il énumère les engagements réciproques des deux parties au regard de ...
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