Sommaire :
- Le contrat unique d’insertion
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
- Le contrat initiative-emploi
- Un fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion modifie l’organisation départementale du dispositif d’insertion. Elle précise que le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l’adoption ou l’adaptation du programme départemental d’insertion. Celui-ci définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins ...
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