Sommaire :
- Condition de résidence en France
- Détermination des ressources
- Recueil et instructions des demandes d’allocation
- Liquidation, versement et révision de l’allocation
- Financement du revenu de solidarité active
- Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Echanges d’informations et suivi statistiques relatifs au revenu de solidarité active
- Aide personnalisée de retour à l’emploi
Un décret d’application de la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) est paru. Il fixe notamment le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une seule personne à 454,63 €. Ce montant est majoré de 50 % ...
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