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LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES

L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes

Publié le 13/11/2009 • Par Hélène Delmotte • dans : Dossier Santé Social

La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des victimes et des associations de défense des familles.

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Sommaire :

  1. La répression des dérives sectaires
  2. Le médico-social, un champ stratégique
  3. Les sources de blocage à l’identification de sectes
  4. Les recours en justices

1.  La répression des dérives sectaires

La loi du 12 juin 2001 donne des sectes la définition de « personne morale qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activité ».

Le développement des sectes est paradoxalement facilité par la souplesse juridique qu’offre la constitution d’une association de type loi de 1901. En effet, l’administration ne peut ...

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