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ENFANCE / FAMILLE

Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés

Publié le 30/03/2011 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.

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On pensait close la polémique autour des enfants haïtiens adoptés par des familles françaises. Il n’en est rien et l’imbroglio politique et diplomatique qui a rythmé 2010 se poursuit (lire la Gazette Santé-Social, mars 2010, n°61, p 14). EFA (Enfance & familles d’adoption), fédération regroupant quelque 10 000 familles, vient de déposer une requête au Conseil d’Etat pour faire annuler une circulaire du ministère de la Justice (04-10/CI/0-6/MS/124).

Ce texte, daté du 22 décembre 2010, enjoint les procureurs à refuser les demandes d’adoption plénière pour les enfants haïtiens récemment arrivés en France. « Une décision scandaleuse qui provoque une situation ...

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