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ENFANCE / FAMILLE

Analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d’enfant

Publié le 01/10/2005 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Retrouvez notre analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d'enfant.

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  • Des intérêts patrimoniaux à ceux de l’enfant :
    A l’origine destinée à transmettre le nom et les terres, l’adoption prend au XXe siècle une dimension affective, notamment à travers la loi de 1966, qui crée l’adoption simple et l’adoption plénière. En 1993, afin de régir les adoptions à l’étranger, la convention de La Haye, fondée sur la notion de l’intérêt et de la protection de l’enfant, est signée. La loi du 5 juillet 2005 vient uniformiser et clarifier les procédures, en France et à l’étranger.
  • Adoptants et adoptés :
    Le Code civil précise qui peut adopter (couples mariés et personnes célibataires) et désigne les enfants ...

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Analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d’enfant

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