Les droits des patients font partie « des droits de l’homme explicités pour le protéger dans la situation de particulière vulnérabilité que constitue la maladie », indiquait Michèle Guillaume-Hofnung, professeure de droit à l’université Paris-11, dans un entretien réalisé en mai 2003 pour La Documentation française. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a eu pour objectif d’améliorer ces droits, dont les contours ont été précisés par la jurisprudence.
Avant même l’adoption de la loi, les juges ont énoncé les obligations éthiques du médecin, en particulier celle de recueillir le consentement libre et éclairé du patient. La Cour de cassation a rattaché ce devoir ...
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