Le Conseil d’Etat précise qu'il appartient à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de définir les prescriptions selon lesquelles doivent être effectuées les opérations de démantèlement d'une installation nucléaire de base décidées par décret.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Il résulte de l’instruction que l’ASN, à laquelle il revient ...