Responsabilités :
Connue par l’ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d’idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes responsabilités : disciplinaire, civile, pénale, administrative et financière. Or aucun professionnel ne peut être sanctionné sur la base d’une appréciation subjective.
Evolutions récentes :
Les lois du 5 mars 2007 relatives à la prévention de la délinquance et à la réforme de la protection de l’enfance ont placé au coeur des débats la réflexion sur l’obligation de secret professionnel des agents du secteur ...
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