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PETITE ENFANCE

Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans

Publié le 08/06/2010 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

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Ils comprennent :

  • Les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou ...

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Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans

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heerah

14/05/2018 10h57

Bonjour,
Concernant l’encadrement des enfants depuis la loi MORANO engendrant une augmentation des enfants à gérer dans un espace qui n’a pas changé…sommes-nous toujours à une professionnelle pour 8 enfants qui marchent et une professionnelle pour 5 enfants qui ne marchent pas d’un point de vue réglementaire ?…
Depuis cette loi il y a une ambiguïté en jouant avec les mots taux d’encadrement et encadrement des enfants. En effet, on accueille plus d’enfants mais je ne pense pas au détriment de leur sécurité…

Brinsdekozette

09/01/2019 08h19

Bonsoir je pense que vous avez eu votre réponse mais nous sommes toujours à 1 pour 8 qui marche un pour cinq qui ne marche pas bonne soirée

Muriel

25/01/2019 09h40

une aide soignante peut elle exercer en crèche ? de quel groupe fait elle partie?
Diplomé (comme les AP)ou pas ( comme les CAP)

Sarah

10/10/2019 08h23

Bonjour
Pourriez vous m’éclairer sur larticle ci dessous
Je comprends qu en micro crèche, 2 personne non diplômés peuvent faire une ouverture ou fermeture puisqu’il n’y a pas plus de 20 enfants.
Est ce que j’interprète bien?
Merci de votre aide!
Sarah

Article R2324-43-1

Créé par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 – art. 21

Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d’une capacité supérieure à vingt places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l’article R. 2324-42. 

Les établissements mentionnés au 4° de l’article R. 2324-17sont soumis aux dispositions du précédent alinéa dès lors qu’ils accueillent quatre enfants ou plus.

BERNARDIZ

26/10/2019 12h15

Jsui agent d’entretien ds une creche et on me met aupres des enfants 1/2 heure par jour alors qe je n’ai ni diplome ni formation ds la petite enfance, est ce qe c legale? A t-on le droit de me demander d’etre aupres d’enfants 0-3 ans? Merci pr votre reponse

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