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HOPITAUX

Réforme de l’hôpital public : 15 textes d’application de la loi HPST publiés au Journal officiel

Publié le 16/03/2010 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé la parution au journal officiel, le 16 mars 2010, d'un ensemble de 11 décrets et 4 arrêtés d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

La publication de ces textes va permettre d’appliquer les dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (maisons de retraite, établissements pour personnes en difficulté ou handicapées), indique un communiqué du ministère.

Ces dispositions doivent entrer en vigueur dès l’installation des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui interviendra au printemps. Selon le ministère, ellles réforment le mode de sélection des candidats aux fonctions de directeur d’établissement et proposent une diversification des profils de recrutement en ...

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