L’article L.13-17 du Code de l’expropriation relatif à la fixation du montant de l’indemnité principale d’expropriation est conforme à la Constitution

L'actu Technique

• Politiques cyclables : Grenoble, Strasbourg et Rennes font la course en tête

  Selon le palmarès de la Fédération des usagers de bicyclettes, les afficionados de la petite reine plébiscitent les politiques cyclables dans les grandes villes. Ailleurs, il y a encore une marge de progression. ...

• En attendant la PPE, les zones d’accélération des énergies renouvelables avancent… doucement

  Où en sont les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), ce dispositif créé par la loi d’Accélération des énergies renouvelables en février 2023 ? Jules Nyssen, président du SER, en a dressé le bilan lors du colloque Energies et ...

• Éolien : sur le terrain, l’énergie des collectivités ne faiblit pas 

  Loin des débats parlementaires, bon nombre d’élus locaux continuent de croire en l’éolien. A grand renfort de consultations et de montages juridiques, qui donnent une large place aux collectivités. ...

• « L’Agence d’Urbanisme Azuréenne répond à des problème d’urgence face aux effets du changement climatique »

  Née après la crise Covid et la tempête Alex, l’’Agence d’urbanisme Azuréenne accompagne notamment les collectivités sur des problématiques fortes dans la Région Sud. Présentation avec Alain Philip, son directeur. ...