L’article L.13-17 du Code de l’expropriation relatif à la fixation du montant de l’indemnité principale d’expropriation est conforme à la Constitution

L'actu Technique

• Le boom des entreprises publiques locales sur les énergies renouvelables

  Les entreprises publiques locales contribuent au développement local des énergies vertes. Ce champ, les territoires l'investissent de plus en plus, comme en atteste le bilan de l'observatoire des entreprises publiques locales d’énergies renouvelables. ...

• Sébastien Soriano : “Nous voulons faire de la carte géographique un outil démocratique”

  Dans le cadre du lancement, lundi 15 décembre, de Cartes.gouv, le “service public des cartes et données du territoire”, le directeur de l’IGN Sébastien Soriano présente à La Gazette une nouvelle plateforme institutionnelle aux multiples ambitions. ...

• Qui n’a pas son projet de jumeau numérique ?

  Souvent réduit à un outil de visualisation 3D, le jumeau numérique est une combinaison des données hétérogènes qui caractérisent un territoire. De quoi simuler l’impact des politiques publiques avant de les déployer. Avancée fondamentale ou gadget ? ...

• Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi

  Pour améliorer l’efficacité et l’équité de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en soutenant les intercommunalités les plus vulnérables, une proposition de loi se profile au Sénat d'ici fin décembre. ...