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SANTE PUBLIQUE

L’hospitalisation sans consentement : une vision sanitaire ou sĂ©curitaire ? – DĂ©bat vidĂ©o

Publié le 11/05/2011 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai 2011.

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La notion «d’hospitalisation sans consentement» est remplacĂ©e par celle de «soins sans consentement». Après une pĂ©riode d’observation en hospitalisation complète de 72 heures maximum, une alternative au maintien Ă  l’hĂ´pital est ouverte : les soins ambulatoires sans consentement. Les «sorties d’essai» de plus de 12 heures sont, elles, supprimĂ©es.

Par ailleurs, un «collège de soignants» (deux psychiatres et un infirmier) donnera un avis au prĂ©fet sur les sorties d’hĂ´pital de patients jugĂ©s irresponsables pĂ©nalement ou hospitalisĂ©s en unitĂ© pour malades difficiles. Enfin, grande nouveautĂ© : en cas d’hospitalisation complète sans consentement, un juge des ...

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