Les services de transports publics routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens sont tenus d’être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
L’octroi des aides publiques pour le développement des systèmes de transport collectif est subordonné à la prise en compte de l’accessibilité.
A retenir :
Continuité. Les moyens de transports sont considérés comme accessibles lorsqu’ils offrent, aux personnes handicapées, la possibilité de préparer leur voyage, d’utiliser l’ensemble des services des opérateurs et des voyagistes, et d’effectuer l’intégralité de leur déplacement sans discontinuité.
Règles de base en matière d’accessibilité des transports
Comme pour les immeubles bâtis, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux moyens de transports dans les mêmes conditions que celles prévus pour les autres catégories d’usagers et les utiliser sans danger et avec la plus grande autonomie possible. Cela signifie que les moyens de transports doivent être conçus et organisés afin d’offrir aux personnes handicapées ou à mobilité réduite les possibilités suivantes : - effectuer les opérations de montée et de descente des véhicules de transports et de l’installation à bord ; - bénéficier de tous les services offerts à l’intérieur du véhicule ou de la rame, sauf cas d’impossibilités techniques avérées qui donneront lieu à la mise en place de mesures de substitution ; - se localiser, s’orienter et bénéficier, en toute circonstance, de l’information nécessaire au trajet. Les mesures d’accessibilité, appliquées au matériel de transport, doivent satisfaire aux obligations suivantes : - s’il subsiste entre le véhicule et le trottoir, ou la rame et le quai, des lacunes horizontales ou verticales non franchissables, elles sont comblées par l’ajout d’équipements ou de dispositifs adéquats, à quai ou embarqués ; - au moins une porte par véhicule ou par rame permet le passage d’un fauteuil roulant ; - les véhicules et les rames contiennent au moins un emplacement destiné aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et des sièges réservés aux passagers à mobilité réduite, à proximité des accès. Ces emplacements et sièges sont clairement affichés ;- toute information nécessaire au bon déroulement du voyage ou délivrée à bord, est diffusée sous forme sonore et visuelle et adaptée aux capacités de perception et de compréhension des personnes handicapées et à mobilité réduite.
