Article 49 – Expérimentation de nouveaux modes de rémunération
La LFSS pour 2008 a introduit l’expérimentation, devant prendre fin au 31 décembre 2012, de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé destinés à permettre de compléter le paiement à l’acte ou de s’y substituer. Ces expérimentations, qui concernent 150 maisons, pôles et centres de santé en France, ont nécessité une élaboration technique qui n’a permis leur déploiement opérationnel qu’au 1er janvier 2011 pour l’ensemble du territoire.
Une expérimentation de deux ans est apparue trop limitée aux yeux du gouvernement pour une évaluation des résultats. La période est donc étendue ...
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