Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public du culte
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Titre IV du Code de l’Education (art. L 141-1 et suivants) affirmant le caractère laïque de l’enseignement public
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