Liberté religieuse et service public
- Religion et service : garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service.
- Aménagements au principe de neutralité : dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit être encadrée au nom du principe de neutralité, même si des aménagements sont envisageables, à certaines conditions, pour permettre l’exercice d’un culte.
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Mise à disposition de locaux pour le culte
- Un ...
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