L’article L.144-1 du Code forestier pas contraire au droit de propriété des collectivités

L'actu Technique

• La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées

  Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique ...

• Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement

  Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur ...

• Assainissement : la mise aux normes européennes

  De nombreuses stations d’épuration françaises ne respectent toujours pas les normes en vigueur. Retour sur les leviers que compte actionner le gouvernement pour y remédier. ...

• Favoriser le covoiturage sur son territoire

  Les collectivités locales disposent de plusieurs leviers pour diminuer la part de la voiture individuelle et inciter au covoiturage. Elles peuvent donner des avantages aux covoitureurs et développer des aménagements spécifiques, comme les lignes de covoiturage ...