Votre actu juridique du 6 au 12 mars 2026

L'actu Technique

• Licenciement pour inaptitude annulé : quand l’absence du médecin de prévention coûte cher à la commune

  Lorsqu’un agent risque de perdre son emploi pour inaptitude physique, la moindre des choses est que le médecin de prévention suive son dossier avec sérieux. Son absence au conseil médical constitue une grave irrégularité qui entraîne l’annulation de la ...

• Le bassin de la Vilaine, symbole de l’ingérence de l’Etat dans la démocratie locale de l’eau

  Nouveau coup de butoir dans la décentralisation de la gestion de l’eau et la protection de la ressource. La commission locale de l’eau du bassin de la Vilaine qui souhaite diminuer l’usage des pesticides et protéger les zones humides doit revoir sa copie ...

• Montpellier : réduire l’éclairage, c’est bon pour la faune… et la facture

  L'éclairage urbain perturbe la faune, gêne le sommeil des habitants et alourdit les factures. À Montpellier, une étude scientifique inédite a permis de cartographier où et comment réduire la lumière. Et ce, en associant les habitants à la démarche. ...

• De Pornic à Préfailles, quand 330 moutons remplacent les tondeuses pour sauver le littoral

  Depuis les années 2000, le département de Loire-Atlantique conventionne avec des agriculteurs ou des paludiers pour une exploitation optimale de ses espaces naturels sensibles, en vue de favoriser la biodiversité. Non sans objectifs précis… et adaptations. ...