Votre actu juridique du 27 février au 5 mars 2026

L'actu Technique

• PFAS dans les boues d’épuration : une bombe sanitaire pour les sols et l’eau

  Longtemps passé sous les radars, l’épandage des boues des stations d’épuration sur les terres agricoles apparaît aujourd’hui comme une véritable bombe sanitaire. Alors que l’eau potable de certaines communes a été contaminée aux PFAS par cette pratique ...

• Méga bassines : le Conseil d’Etat censure l’assouplissement des règles au nom du principe de non-régression

  Dans une décision du 2 mars saluée par les défenseurs de l'environnement, le Conseil d'Etat a opposé l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides au principe de non-régression en matière de protection de ...

• Des outils et méthodes pour optimiser la gestion du réseau routier

  De nouveaux outils et méthodes d’auscultation à grand rendement apparaissent pour la gestion des réseaux routiers. Adaptés à différentes échelles, du réseau communal aux autoroutes, ils permettent d’avoir une vision de l’état du patrimoine routier et de ...

• Photovoltaïque : l’autoconsommation collective tourne à plein régime

  L’autoconsommation collective permet de partager ou de vendre localement une production d’électricité, le plus souvent à partir de panneaux photovoltaïques. Les installations sont réalisées par des acteurs publics ou privés, pour leur propre consommation ...