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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 février 2026.
Textes officiels
- Risque incendie : de nouvelles règles pour les ERP réalisés avec des éléments structuraux combustibles
- Normes : Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
- Luminaire à modules LED : trois dispositifs des certificats d’économies d’énergie sont supprimés
Jurisprudence
- Régime forestier : Pour le défrichement, entre « bois et forêts » et « parc ou jardin », il faut choisir !
- Taxe d’aménagement : pour le Conseil d’Etat, les parkings en terre battue sont inclus
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Pour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ?
- Logement social : Comment adapter la loi SRU aux réalités foncières et réglementaires spécifiques des outre-mer ?
- Ingénierie : De quels outils les agences de l’eau disposent pour accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation des réseaux de distribution d’eau potable ?
- Urbanisme : Les collectivités locales peuvent-elles reprendre en charge le financement des travaux d’extension du réseau électrique hors terrain d’assiette ?
