Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 février 2026.
Textes officiels
Jurisprudence
- Enseignes et publicités : attention à l’utilisation de chartes communales de « conseils »
- Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice
- Gestion des déchets : Sur la collecte des déchets, le juge définit les rôles de la commune et de l’interco
- Urbanisme : l’art d’écrire des règles générales et de prévoir des exceptions dans un PLU selon le Conseil d’Etat
- Commande publique : Les contrats conclus par une société publique locale peuvent être de droit privé
- Abattage d’alignement d’arbres : le permis délivré par le maire ne vaut pas dérogation






