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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 janvier et le 5 février 2026.
Textes officiels
- Logements sociaux : la liste des communes exemptées et définition des seuils des ratios de tension
- Retrait-gonflement des argiles : la carte des zones exposées
- Loi Duplomb : un décret facilite l’autorisation de certains élevages
- Reconstruction de Mayotte : dérogation aux règles d’accessibilité des ERP






