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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 janvier 2026.
Textes officiels
- Changement climatique : la trajectoire de réchauffement de la France à l’horizon 2100 est fixée
- Risques naturels-Simplification administrative : un arrêté relatif au financement des mesures de prévention contre les risques naturels est abrogé
Jurisprudence
- Permis de construire : s’entêter dans un refus peut coûter très cher à une commune !
- Marché public : pour suspendre les délais de recours, la médiation doit être formelle
- Délégation de service public : le rejet d’une offre en cours de négociation peut être communiqué très tardivement
- Mode de gestion : Les décisions d’un conseil d’administration peuvent être annulées pour abus de majorité
Réponses ministérielles
- Construction : L’aide aux maires bâtisseurs sera-t-elle éligible pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme après le 31 mars 2026 ?
- Urbanisme : Quelles mesures seront prises pour garantir une réponse judiciaire effective aux infractions d’urbanisme et assurer aux maires un soutien réel ?
- ZAN : les dents creuses doivent-elles être décomptées de la garantie universelle d’un hectare ?
