Bâtiment - Patrimoine - Énergie

Amiante : quelle sont les obligations des propriétaires ?

Sources : fiches techniques 

Arjan van de Logt - AdobeStock

Les obligations liées au traitement d'opérations de maintenance et de travaux à proximité de l'amiante concernent tous les immeubles bâtis qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques. Cette fiche a pour objet de contextualiser les responsabilités des propriétaires vis-à-vis de l'amiante en rappelant les diverses obligations de repérage et de surveillance, sans oublier la mise à jour du document technique amiante, dans le but de « gérer le risque amiante dans les projets de réhabilitation et de rénovation » ou de maintenance.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un rappel du respect de la réglementation semble nécessaire car il a été parfois constaté des absences ou des manquements dans la gestion du risque amiante de la part des propriétaires comme des entreprises, préjudiciables pour la sauvegarde des usagers et des agents techniques.
Que l’utilisation de l’amiante soit interdite depuis 1997 n’enlève pas le fait qu’il demeure toujours présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Le guide de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) précise que « Les préoccupations sanitaires et les enjeux économiques nécessitent une réflexion le plus en ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Références
  • F. Brassens, « Gestion des risques amiante dans les projets de réhabilitation et de rénovation », dossier technique de la construction, n° 85, mars 2022, Éditions du Moniteur.
  • Code de la santé publique.
  • Code de la construction et de l'habitation.
  • Code de l'environnement.
  • Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, JO du 9 juin 2005, dernière modification par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, JO du 16 juillet 2006.
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JO du 22 juillet 2009, dernière modification par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, JO du 28 décembre 2019.
  • Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, JO du 19 septembre 1997.
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, JO du 5 juin 2011, dernière modification par décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, JO du 1er juillet 2021.
  • Arrêté du 19 août 2011 [NOR : ETSP1123255A] relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis, JO du 1er septembre 2011, dernière modification par arrêté du 25 juillet 2022, JO du 13 octobre 2022.
  • Arrêté du 19 août 2011 [NOR : ETSP1123262A] relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis, JO du 1er septembre 2011, dernière modification par arrêté du 25 juillet 2022, JO du 13 octobre 2022.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 [NOR : AFSP1242167A] relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage, JO du 28 décembre 2012, dernière modification par arrêté du 26 juin 2013, JO du 3 juillet 2013.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 [NOR : AFSP1242168A] relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage, JO du 28 décembre 2012, dernière modification par arrêté du 26 juin 2013, JO du 3 juillet 2013.
  • Arrêté du 21 décembre 2012 [NOR : AFSP1243362A] relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante », JO du 30 décembre 2012, dernière modification par décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, JO du 11 mars 2021.
  • Arrêté du 26 juin 2013 [NOR : AFSP1316786A] relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage, JO du 6 juillet 2013.
  • NF X 46-020 (août 2017 - indice de classement : X 46-020) : Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Missions et méthodologie.
  • Arrêté du 8 novembre 2019 [NOR : LOGL1923205A] relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis, JO du 17 novembre 2019, annulé par décision n° 436420 du 30 décembre 2021 du Conseil d'État.
  • NF X 43-050 (juillet 2021 - indice de classement : X 43-050) : Qualité de l'air - Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission - Méthode indirecte.
  • FD X 46-033 (mars 2023 - indice de classement : X 46-033) : Guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7 - Partie 7 : stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air.
  • FD X 46-038 (août 2023 - indice de classement : X 46-038) : Guide pour l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante repérés dans les immeubles bâtis.
  • Guide de la réglementation pour les projets de bâtiment - Guide Bonhomme - dossiers III-311 et VIII-302- Éditions du Moniteur.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP