Votre actu juridique du 16 au 22 janvier 2026

L'actu Technique

• La longue marche vers les services express régionaux métropolitains

  Soutenus par la Société des grands projets, les futurs réseaux de transport autour des grandes villes vont bénéficier d’un statut idoine dans le courant de l’année. Mais ils restent soumis à des arbitrages financiers particulièrement lourds. ...

• Biodiversité : comment Saint-Loup-Hors utilise l’obligation réelle environnementale pour protéger son foncier

  En Normandie, la petite commune de Saint-Loup-Hors a mené un projet exemplaire de restauration de la biodiversité en s’appuyant notamment sur un outil foncier encore très peu connu, mais très efficace : l’obligation réelle environnementale. ...

• Projet de loi de simplification de la vie économique : les ZFE aux oubliettes, le ZAN sur la sellette

  En commission mixte paritaire, le 20 janvier, députés et sénateurs ont confirmé la suppression de toutes les zones à faible émission. Les règles du Zéro artificialisation nette ont été aussi modifiées. ...

• Face aux enjeux de gestion de la ressource en eau, le grand sud-ouest partage ses bonnes pratiques

  Pour répondre aux enjeux du changement climatique, les gestionnaires et les usagers de la ressource en eau doivent construire des réponses adaptées au territoire. C’est l’objectif de la plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand sud-ouest. ...