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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 janvier 2026.
Textes officiels
- Urbanisme : Le ministère de la Culture veut renforcer le dialogue entre les collectivités et l’ABF
- APL : calcul des surfaces des logements locatifs sociaux
- Hébergements touristiques marchands : le classement est clarifié
Jurisprudence
- Milieux naturels : La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge
- Urbanisme : Petit point du Conseil d’Etat sur la suspension du délai de péremption d’un permis de construire
- Commande publique : Comment doit réagir un acheteur public face à une offre anormalement basse
- Paiement direct des sous-traitants d’un marché public : la collectivité doit contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance
- Marché public : un maître d’œuvre imagine un projet irréalisable
- Contentieux : un juge peut utiliser « Google Earth », mais en prenant des précautions
