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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026.
Textes officiels
- Outre-mer : la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Urbanisme : Taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2026
- Efficacité énergétique : un décret transpose une directive européenne
- Biodiversité : Modalités de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
- Evaluation environnementale : un décret prend acte d’une décision du Conseil d’Etat de 2023 sur la clause-filet
- Police de la publicité : un décret facilite le travail des services instructeurs des collectivités
- Energies : Renforcement des réseaux de gaz nécessaires pour permettre l’injection de biogaz
- Plans de prévention des risques : les procédures sont simplifiées
- Construction : Accessibilité des bâtiments à usage professionnel nouveaux
- Transports guidés urbains : expérimentation de la prise d’images sur la voie publique
- Ports : Le recours au modèle de la société portuaire est élargi
- Protection du patrimoine : fin de l’inscription de certains sites inscrits
- Réseaux : Consistance du réseau public de transport d’électricité
- Sécurité sanitaire des eaux des piscines : les nouvelles règles à appliquer
- Eau : La liste des PFAS à rechercher dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
- Approvisionnement en électricité : les règles du mécanisme de capacité
Jurisprudence
- Urbanisme-Recouvrement d’une cotisation de taxe d’aménagement : attention à l’autorité de la chose jugée au pénal
- Commande publique : Quand l’ouvrage objet d’un marché de rénovation est détruit avant le commencement du marché
- Permis d’aménager : le seul préjudice économique ne suffit pas à contester un sursis à statuer






