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L’État va modifier l’échéance à laquelle le décret dit « Bacs » oblige à installer un système d’automatisation et de contrôle des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.
Ma Gazette
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« Est-ce qu’il faut aller vers un meilleur pilotage de l’énergie dans les bâtiments municipaux ? Oui, c’est une évidence », a défendu le Premier ministre Sébastien Lecornu dans un discours fin novembre au Congrès des maires. « Mais, tel que le décret est écrit aujourd’hui, l’obligation va tomber sur l’ensemble des communes en 2027. » Un délai trop court, juge-t-il, pour les conseils municipaux nouvellement élus en 2026. Le gouvernement va donc ajuster le calendrier de la réglementation. Un projet de décret est en consultation publique jusqu’au 4 décembre.
La réglementation Bacs est la transposition de la ...
